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CONDITIONS PARTICULIÈRES HÔTEL DE MAUVOISIN,

Route de Mauvoisin 543, 1948 Fionnay

Informations 

  • Check-in à partir de 15h00.
  • Une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité vous sera demandé à l’enregistrement, à défaut de quoi, votre réservation sera annulée.
  • La chambre doit être libérée au plus tard à 10h00 le matin.
  • Parking public disponible à côté de l’Hôtel
  • Le petit-déjeuner est servi de 07h00 à 09h30 
  • La demi-pension est servie de 18h00 à 20h00 
  • Le restaurant à-la-carte est ouvert de 12h00 à 14h30 et de 18h00 à 20h30.
  • Une petite restauration est disponible de 14h30 à 18h00
  • Il n’est pas autorisé de charger des batteries de vélos électriques dans l’hôtel. Veuillez utiliser la borne située à l’extérieur.
  • Un paiement de 100% du prix de la chambre/lit est demandé à la réservation. Voire ci-après la politique d’annulation. 
  • La taxe journalière de séjour est comprise dans le prix de la chambre.
  • Des serviettes de bains et des draps de lits sont mis à disposition et inclus dans le prix des chambres. Nous vous prions de ne pas utiliser vos sacs de couchage. 
  • La demi-pension n’est pas inclue dans le prix de base de la location de chambre/lit. La demi-pension est en supplément. L’offre est un menu de trois plats (entrée, plat        & dessert). Aucun autre choix n’est offert. Si le/les clients ont des préférences autres, le menu ‘à la carte’ est disponible. 
  • Le petit-déjeuner est inclus dans la réservation. 

Politique de garantie: Toutes les réservations doivent être garanties avec une carte bancaire valide à la date du début de votre séjour. Sauf mention spéciale, seule la monnaie locale du pays est garantie (CHF). Tout montant donné dans une autre monnaie que la monnaie locale est indicatif et non contractuel.Politique d’annulation Annulation et modification gratuite jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Le cas échéant, 100% du séjour sera facturé.Il en est de la responsabilité du le/la client(e) d’en informer par écrit l’Hôtel de Mauvoisin. Engagement et responsabilité du client

Le Client est seul responsable de son choix des services sur le site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Hôtel de Mauvoisin ne peut être recherchée à cet égard.Le client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un service. L’Hôtel de Mauvoisin ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le client. En outre, seul le client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, Hôtel de Mauvoisin devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique.

Le client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :- Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation du service aux frais du client, sans préjudice de toute action que Hôtel de Mauvoisin pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ; 

– Le client ne doit pas inviter au sein de l’hôtel une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement ; 

– Le client ne doit pas apporter au sein de l’hôtel (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’établissement l’ait clairement autorisé au préalable ; 

– Le client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’établissement et ne peut fumer dans les chambres. L’hôtel sont 100 % non-fumeurs. 

– Le client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’établissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l’établissement ou des personnes qui s’y trouvent ; 

– Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’établissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’établissement, amènera le directeur de l’établissement et/ou tout autre prestataire du service à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des services consommés avant de quitter les lieux.

– Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’établissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. L’établissement pourra demander à consulter ces éléments ; 

Le client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’hôtel et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. L’Hôtel de Mauvoisin se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du client.La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s’y intégrer.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d’une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d’un partenaire et d’autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existent entre les parties.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES HÔTEL DE MAUVOISIN,

Route de Mauvoisin 543, 1948 Fionnay

  1. Principes de base

Ces conditions générales (CG) servent à une réglementation des rapports juridiques entre l’hôte/le client/l’organisateur, ci-après nommé client, et JH Chef Event Sàrl en tant que gérant/e de l’Hôtel de Mauvoisin ci-après nommé hôtel.

Pour plus de commodité, il sera toujours question de contrat dans ces CG, quelle que soit la prestation dont il s’agit.

Seules les conditions générales de l’hôtel en vigueur lors de la conclusion du contrat sont valables. Les conditions générales du client seront appliquées uniquement si cela a été expressément convenu par écrit avant la signature du contrat.

Au cas où certaines dispositions de ces CD seraient ou deviendraient caduques ou nulles, la validité du contrat et des autres dispositions des CG n’en sont pas affectées. Sinon, les dispositions légales s’appliquent.

  1. For / Droit applicable

Pour des litiges éventuels résultant de ce contrat, Fionnay (Valais) est le for, à moins qu’un autre for s’impose pour des raisons légales.

Seule la loi suisse est applicable à tous les accords de contrats, de réservation, accords complémentaires éventuels ainsi qu’aux conditions générales de vente. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel.

  1. Définitions

Groupes: Les groupes au sens de ces CG sont des groupes de voyageurs avec des réservations pour au moins 10 personnes.

Confirmations par écrit: Des messages par fax et e-mail sont également considérés comme confirmations écrites.

Les parties contractantes sont le client et l’hôtel.

  1. Objet du contrat / Domaine d’application

Le contrat de location de chambres, de salles de séminaire, de surfaces ainsi que l’obtention d’autres prestations et livraisons est exécuté par une confirmation écrite du client ou par acceptation tacite.

Une réservation faite le jour même de l’arrivée est contraignante à partir du moment où l’hôtel l’a acceptée.

Pour l’hôtel, des modifications du contrat ne prennent effet qu’après une confirmation (écrite). Des modifications unilatérales ou des annexes au contrat par le client n’ont pas d’effet.

La sous-location ou relocation des chambres remises ainsi que leur utilisation à d’autres fins que celles de l’hébergement sont soumises à l’autorisation préalable écrite de l’hôtel.

  1. Volume des prestations

Le volume des prestations du contrat dépend de la réservation individuelle faite et confirmée par le client.

Le client n’est pas en droit de réclamer une chambre spécifique, sous réserve d’autres accords contractuels.

Au cas où, malgré une réservation confirmée, il n’y aurait plus de chambres disponibles dans l’hôtel, celui-ci doit prévenir le client à temps et proposer en remplacement un autre hôtel à proximité de catégorie comparable ou supérieure.

L’hôtel assume les éventuels frais supplémentaires pour le logement de remplacement. Si le client refuse la chambre de remplacement, l’hôtel doit rembourser sans tarder les paiements déjà réalisés par le client (par ex. acomptes). Toute autre prétention de la part du client est exclue.

 

  1. Durée d’utilisation

Sous réserve d’autres accords, le client peut disposer des locaux loués à partir de 15 :00 heures au jour d’arrivée convenu jusqu’à 10:00 heures au jour du départ.

Pour toute arrivée après 20h00 heures, le client doit informer l’hôtel de cette arrivée tardive au plus tard à 18h00 heures au jour d’arrivée, soit par téléphone soit par écrit, sinon l’hôtel pourra disposer librement de la chambre.

Si le client libère la chambre avec un retard de 2 heures et plus, l’hôtel peut lui facturer 50% du prix du logis total (prix listé) pour l’utilisation dépassant le cadre du contrat. Cela ne saurait octroyer de droits contractuels au client l’autorisant à prolonger l’utilisation des surfaces; l’action en dommages-intérêts reste réservé.

L’hôtel se réserve le droit, dans le cas où la chambre serait rendue en retard, d’enlever de la chambre les affaires du client et de les conserver, contre paiement, à un endroit approprié dans l’hôtel.

  1. Options

Les dates optionnelles sont contraignantes pour les deux parties. Après l’expiration du délai d’option, l’hôtel peut, sans avertissement spécifique, disposer autrement des chambres/locaux ou services pour lesquels une option avait été prise.

La confirmation doit parvenir à l’Hôtel de Mauvoisin au plus tard le dernier jour du délai d’option.

  1. Prix / Obligation de paiement

Les prix communiqués par l’hôtel sont en Francs Suisses (CHF) et incluent la TVA légale, les éventuelles taxes de séjour et autres taxes.

Le client s’engage à payer pour la mise à disposition de la chambre et les autres services utilisés les prix convenus ou en vigueur de l’hôtel. Cela vaut aussi pour les commandes passées par les personnes qui accompagnent le client, et les visiteurs.

Une augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat sont à la charge du client. Des prix en monnaie étrangère servent uniquement de référence et seront calculés au taux du jour. Seuls les prix confirmés par l’hôtel sont valables.

L’hôtel peut modifier les prix si le client demande ultérieurement une modification du nombre de chambres réservées, des services de l’hôtel ou de la durée de séjour des clients.

L’hôtel demande un acompte de 100% sur l’ensemble du montant. L’acompte est à considérer comme paiement partiel de la rémunération convenue. L’hôtel est en droit de demander une garantie de la carte de crédit.

Un acompte est à transférer dans un délai de 7  jours après réception de la réservation confirmée. Au cas où la réservation se ferait à plus court terme, l’hôtel demande une garantie de la carte de crédit sur l’ensemble du montant de la réservation.

Si l’acompte ne se fait pas dans les délais ou si la garantie de la carte de crédit échoue, l’hôtel est en droit de résilier immédiatement (sans avertissement) le contrat (y compris de se désister des services promis), et de demander les frais d’annulation mentionnés sous al. 10 des présentes CG.

L’hôtel peut facturer à tout moment ou établir des factures partielles de ses services.

La facture finale comprend le prix convenu plus les frais supplémentaires éventuels, qui résultent des services supplémentaires de l’hôtel pour le client et/ou les personnes qui l’accompagnent. La facture finale doit être réglée – sous réserve d’autres accords – au plus tard le jour du départ au moment du check-out, en espèces en Francs Suisses ou au moyen d’une carte de crédit acceptée.

Pour chaque rappel, l’hôtel peut prélever des frais de rappel de CHF 50.00.

Toute objection de compensation des créances de l’hôtel est exclue.

 

  1. Résiliation par l’hôtel

Jusqu’à 10 jours au plus tard avant la date convenue d’arrivée du client, l’hôtel peut se désister du contrat sans suite de frais.

De plus, l’hôtel est en droit de se désister à tout instant exceptionnellement et avec effet immédiat du contrat, pour cause de motifs légitimes, par une déclaration unilatérale écrite et instantanée.

Des motifs légitimes sont par exemple:

  • la garantie ou l’acompte convenu n’a pas été fourni/e pendant le délai fixé par l’hôtel;
  • force majeure ou d’autres circonstances dont l’hôtel n’est pas responsable qui, objectivement, rendent l’exécution du contrat impossible;
  • chambres ou locaux qui ont été utilisé(e)s ou dont la réservation a été faite en donnant des informations fallacieuses ou fausses, par exemple des informations fausses sur le client, l’usage ou l’objet du séjour;
  • l’hôtel a de sérieuses raisons de penser que l’utilisation des services convenus nuira au bon déroulement de l’activité de l’établissement, à la sécurité des autres clients de l’hôtel ou à sa réputation;
  • le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou il a suspendu ses paiements;
  • l’objet ou le motif du séjour sont contraires à la loi.

La résiliation légitime de la part de l’hôtel pour les motifs susmentionnés ne donne pas lieu au client à des dommages-intérêts, et généralement l’indemnité pour les services réservés restera due.

  1. Annulation de la réservation / Frais d’annulation

Annulation

L’annulation de la réservation est soumise à l’approbation écrite de l’hôtel. Sans celle-ci, le prix convenu est alors à payer, même si le client n’a pas recours aux prestations contractuelles. En cas de non-venue du client («no-show»), 100% des services réservés seront facturés.

Le point déterminant pour la facturation des frais d’annulation est l’arrivée de l’annulation écrite du client auprès de l’hôtel. Cela vaut pour des lettres ainsi que pour des messages envoyés par e-mail.

Si le client se désiste du contrat sans que l’annulation ait été approuvée ou si certaines prestations réservées viennent à être modifiées ou annulées, l’hôtel peut facturer les frais d’annulation indiqués ci-dessous.

Frais d’annulation:

Réservations individuelles

  • Jusqu’à 7 jours au plus tard avant la date d’arrivée convenue, le client peut se désister du contrat sans suite de frais.
  • Annulation écrite du séjour 6 à 3 jours avant la date d’arrivée confirmée:

50% selon la réservation confirmée.

Réservations de groupe

Les frais d’annulation indiqués ci-dessous seront appliqués si plus de 10 personnes d’un même groupe (cf. al. 3) annulent ou si 80 % des prestations réservées sont annulés.

  • Jusqu’à 30 jours au plus tard avant la date d’arrivée convenue, la réservation de groupe peut être annulée sans suite de frais.
  • Annulation écrite du séjour 29 à 15 jours avant la date d’arrivée confirmée:

50% selon la réservation confirmée.

  • Annulation écrite du séjour 15 à 10 jours avant la date d’arrivée confirmée:

75% selon la réservation confirmée.

Limitation du préjudice

L’hôtel s’efforce, tant pour les réservations individuelles que pour les réservations de groupe, d’attribuer autrement les services qui n’ont pas été utilisés. Si l’hôtel parvient, dans la période convenue, à fournir à des tiers les prestations annulées, les frais d’annulation à la charge du client diminuent du montant que ces tiers paient pour la prestation annulée.

  1. Empêchement

Si le client, suite à un cas de force majeure (inondation, avalanche, tremblement de terre, etc.), ne peut pas arriver à temps à l’hôtel ou ne peut pas du tout s’y rendre, il n’est alors pas tenu de payer la rémunération convenue pour les jours manqués.

Le client doit justifier les motifs de son empêchement.

L’obligation de payer le séjour réservé renaît toutefois à partir du moment où l’arrivée du client est de nouveau possible.

  1. Départ anticipé

Si le client quitte l’hôtel plus tôt que prévu, ce dernier est en droit de facturer l’intégralité des services réservés.

L’hôtel s’efforce, en cas de départ anticipé, d’attribuer autrement les prestations qui n’ont pas été utilisées. Si l’hôtel parvient à fournir à des tiers les prestations annulées dans la période convenue, les frais d’annulation à la charge du client diminuent du montant que ces tiers paient pour la prestation annulée.

 

  1. Séjour/ Clé / Sécurité / Internet / Tabagisme

La chambre d’hôtel est exclusivement réservée au client enregistré. La remise de la chambre à une tierce personne ou l’utilisation par une personne supplémentaire est soumise à l’autorisation (écrite) de l’hôtel.

Par ce contrat, le client acquiert le droit à un usage normal des locaux loués et des équipements de l’hôtel, qui sont habituellement et sans faire l’objet de conditions particulières accessibles aux clients, ainsi qu’à un service normal. Le client doit exercer ses droits selon les règles éventuelles de l’hôtel et/ou lignes de conduite pour clients (règlement intérieur).

La clé de la chambre remise par l’hôtel reste la propriété de celui-ci et permet d’y accéder vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La perte de la clé doit être déclarée sans délai à la réception. La perte de la clé sera facturée à hauteur de CHF 100.-.

Dans tout l’hôtel, fumer n’est pas autorisé.

 

  1. Prolongation du séjour

Sous réserve d’autres accords, le client ne peut pas réclamer la prolongation de son séjour.

Si au jour du départ, le client ne peut pas quitter l’hôtel parce qu’en raison de circonstances exceptionnelles imprévisibles / de force majeure (par ex. chutes importantes de neige, inondation, etc.), toutes les possibilités de départ sont bloquées ou non utilisables, le contrat est alors automatiquement prolongé aux conditions existantes pour la durée de la circonstance rendant le départ impossible.

  1. Conditions supplémentaires pour les groupes

Les tarifs de groupe s’appliquent uniquement après entente préalable et confirmation écrite de l’hôtel.

L’arrivée et/ou le départ conjoint de groupes doit être communiqué par écrit à l’hôtel 5 jours avant la date d’arrivée.

Seule une facture globale sera établie à l’ordre du voyagiste qui est entièrement responsable du paiement de ce montant.

Le nombre définitif de personnes du groupe (liste des noms incluse) doit être indiqué à l’hôtel au plus tard jusqu’à 5 jours civils avant l’arrivée du groupe.

Si le groupe est plus petit qu’initialement annoncé, une facture à hauteur de 100% des prestations réservées au prorata sera établie pour les personnes absentes. Les personnes supplémentaires seront comptées et facturées comme des personnes voyageant seules – sous réserve que cela soit exécutable.

Sont applicables en cas d’annulation d’une réservation de groupe les frais d’annulation mentionnés sous le point 10.

  1. Manifestations

Une manifestation peut comprendre la location de locaux, la restauration, les installations techniques, le logement ainsi que d’autres services.

Nombre de participants

Le client s’engage à communiquer à l’hôtel le nombre définitif de participants au moins5 jours ouvrables avant la date de la manifestation.

En cas d’écart entre le nombre de participants indiqué et le nombre définitif, les dispositions suivantes s’appliquent:

  • Jusqu’à un écart de 5% en dessous du nombre réel de participants: facturation du nombre réel de participants.
  • Un écart de plus de 5% en dessous du nombre réel de participants: l’écart est considéré à hauteur de 5% (maximum).
  • En cas de réduction du nombre de participants supérieure à 10%, l’hôtel est en droit d’augmenter raisonnablement les tarifs convenus et d’échanger les salles confirmées.
  • En cas d’une augmentation ultérieure du nombre réel de participants – sous réserve que cela soit réalisable pour l’hôtel – facturation du nombre réel de participants.

Résiliation par l’hôtel et procédure en cas d’annulation de manifestations

Pour cela, se reporter à l’alinéa 9 des présentes CG.

Conditions d’annulation

La réservation ne peut être annulée qu’avec l’approbation écrite de l’hôtel. Si celle-ci n’est pas donnée, le prix convenu est alors à payer, même si le client n’a pas recours aux prestations contractuelles.

Le point déterminant pour la facturation des frais d’annulation est l’arrivée de l’annulation écrite du client auprès de l’hôtel.

Si le client se désiste du contrat sans que l’annulation ait été approuvée ou si certaines prestations réservées viennent à être modifiées ou annulées, l’hôtel peut facturer les frais d’annulation indiqués ci-après.

Frais d’annulation pour des manifestations

Lorsqu’une manifestation ne peut pas être réalisée pour des raisons dont l’hôtel ne doit pas répondre et dont il n’est pas responsable, l’hôtel se réserve le droit de demander le paiement de la prestation convenue selon la commande confirmée en tenant compte de l’arrivée de l’annulation écrite:

Jusqu’à 30 jours au plus tard avant le jour convenu de la manifestation, le client peut se désister du contrat sans suite de frais par déclaration écrite unilatérale.

  • Annulation de la manifestation 29 à 20 jours avant la date d’arrivée: 50 % selon la commande confirmée.
  • Annulation de la manifestation 19 – 10 jours avant la date d’arrivée: 75 % selon la commande confirmée.
  • Annulation de la manifestation 9 – 0 jours avant la date d’arrivée: 100 % selon la commande confirmée.

Si dans l’année qui vient le client organise dans l’hôtel une manifestation de même envergure que celle initialement prévue, 20 % du montant facturé/des frais d’annulation comptabilisés lui seront à nouveau crédités.

Durée de la manifestation

Si les horaires de début ou de clôture de la manifestation initialement convenus sont décalés sans l’autorisation préalable écrite de l’hôtel, ce dernier est en droit de facturer des frais supplémentaires pour la mise à disposition du personnel et de l’équipement, à moins que l’hôtel doive lui-même répondre de ce décalage.

L’hôtel a le droit de renvoyer des lieux les participants à la manifestation après expiration d’une éventuelle prolongation autorisée.

  1. Manger et boire

Tous les repas et boissons doivent être exclusivement achetés à l’hôtel.

Dans des cas particuliers (spécialités, etc.), cela peut faire l’objet d’un autre accord écrit. En pareil cas, l’hôtel est en droit de demander des frais de service ou un droit de bouchon (voir liste séparée).

  1. Déroulement des manifestations

Si l’hôtel acquiert pour le client et à la demande de celui-ci des équipements techniques et autres équipements auprès de tiers, il agit pour le compte du client.

Le client est responsable du traitement soigneux des équipements et de leur restitution en bonne et due forme. Le client dégage l’hôtel de tout droit exercé par des tiers résultant de la remise de ces équipements.

Le client doit demander l’autorisation préalable écrite de l’hôtel pour se servir de ses propres dispositifs et appareils électriques en utilisant le réseau électrique de l’hôtel. Les endommagements ou perturbations des installations techniques de l’hôtel survenus suite à l’utilisation des ces appareils et dispositifs seront à la charge du client, pour autant que l’hôtel n’en soit pas lui-même responsable. L’hôtel peut enregistrer et facturer de manière forfaitaire les frais d’électricité générés par l’utilisation des dispositifs et appareils électriques.

Avec le consentement de l’hôtel, le client est en droit d’utiliser ses propres moyens de télécommunication (téléphone, fax) et de transmission de données. Pour cela, l’hôtel peut demander des frais de raccordement et de connexion (voir liste séparée).

Les perturbations des équipements techniques ou autres équipements mis à la disposition du client par l’hôtel seront éliminées le plus rapidement possiblement dès lors que le client les signalera. Si l’hôtel ne doit pas répondre des perturbations, dans l’éventualité de perturbations, aucune réduction de paiement des prestations sera accordée et toute responsabilité sera exclue.

Le client doit se procurer à ses propres frais toutes les autorisations officielles éventuellement nécessaires pour la réalisation de la manifestation. Il lui incombe de respecter ces autorisations ainsi que toutes les prescriptions de droit public en lien avec la manifestation. Les amendes en raison d’une infraction à ces autorisations seront supportées par le client.

Le client doit accomplir de son propre chef les formalités et décomptes nécessaires en lien avec la représentation musicale et la sonorisation auprès des institutions compétentes (par ex. SUISA).

  1. Objets apportés par le client

Le client est responsable des objets d’exposition ou d’autres biens et effets personnels qui se trouvent dans les salles de manifestation et/ou dans l’enceinte de l’hôtel. L’hôtel n’est en aucun cas tenu de garder et de surveiller ces objets. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, de disparition ou de détérioration des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou de faute volontaire de la part de l’hôtel. Il incombe au client de prendre une assurance pour les objets qu’il introduit dans l’hôtel.

Le matériel servant à la décoration doit satisfaire aux exigences de la police du feu. L’hôtel a le droit de demander un justificatif officiel. L’installation et la mise en place d’objets doivent être convenues au préalable avec l’hôtel en raison des éventuelles détériorations.

Les objets d’exposition ou tout autre objet apportés doivent être enlevés immédiatement dès la fin de la manifestation. L’hôtel est en droit d’enlever et/ou de faire stocker à la charge du client les objets laissés là. Si l’enlèvement de ces objets génère des frais excessivement élevés, l’hôtel peut les laisser dans la salle de manifestation et facturer au client le montant de la location de la salle pour la durée de leur dépôt.

Les emballages (carton, caisses, matière plastique, etc.) générés par le client ou un tiers en lien avec la tenue de la manifestation, doivent être éliminés par le client. Si le client laisse des emballages dans l’hôtel, ce dernier sera alors en droit de les éliminer aux frais du client.

  1. Actes, utilisation et responsabilité
    1. Hôtel

L’hôtel exclut la responsabilité vis-à-vis du client, dans le cadre des possibilités légales, pour une négligence légère ou moyenne et ne peut être tenu responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Si les prestations de l’hôtel venaient à être perturbées ou à manquer, ce dernier s’efforcera de venir en aide au client dès que celui-ci l’aura informé. Si le client omet de déclarer à temps un défaut à l’hôtel, il ne pourra pas prétendre à une réduction de la rémunération convenue contractuellement.

L’hôtel peut être tenu responsable pour des objets apportés par les clients selon les dispositions légales, c’est-à-dire jusqu’à un montant de Fr. 1 000.-. L’hôtel ne répond pas des cas de négligence légère ou moyenne. L’hôtel ne dispose pas d’un coffre-fort. L’hôtel ne prend aucune responsabilité de garder de l’argent, objet de valeurs et tout autre objets. L’hôtel et dégagé de toute responsabilité dans le cadre des possibilités légales.

L’hôtel n’est aucunement responsable des prestations pour lesquelles il a uniquement servi d’intermédiaire pour le client.

L’hôtel décline toute responsabilité pour le vol et les endommagements du matériel apporté par des tiers.

  1. Client

Le client assume la responsabilité envers l’hôtel pour tout endommagement et perte causés par lui, les personnes qui l’accompagnent, son personnel auxiliaire ou les participants à la manifestation, et ceci sans que l’hôtel ne soit tenu de prouver la faute du client.

Le client est responsable de l’usage correct et de la restitution en bonne et due forme de l’ensemble des moyens / équipements techniques que l’hôtel a mis à sa disposition, ou que l’hôtel s’est procuré auprès de tiers à la demande du client, et il doit répondre des dommages et des pertes.

Le client répond de tous les services et dépenses que l’hôtel a commandés auprès de tiers.

  1. Tiers

Lorsqu’un tiers se charge de la réservation à la place du client, ce tiers est, conjointement avec le client, responsable envers l’hôtel en tant que débiteur solidaire pour l’ensemble des obligations résultant de ce contrat. Indépendamment de cela, chaque débiteur est tenu de transmettre au client toutes les informations relatives à la réservation, notamment les présentes conditions générales.

  1. Maladie ou décès du client

Lorsqu’un client tombe malade pendant son séjour à l’hôtel, celui-ci prévient un médecin à la demande du client. Si le client n’est plus en mesure d’agir et si l’hôtel est au courant de la maladie, il prévient alors le médecin.

Les frais de la prise en charge médicale sont en tout cas supportés par le client.

Le décès du client met fin au contrat conclu avec l’hôtel.

  1. Animaux

Des animaux ne peuvent pas être amenés à l’hôtel.

Le client qui amène un animal au restaurant s’oblige à garder ou à surveiller dûment l’animal pour la durée du repas. ou à le faire garder et/ou surveiller à ses frais par des tiers compétents.

Le client doit disposer d’une assurance adéquate de propriétaire pour son animal. Si exigé par l’hôtel, l’attestation d’assurance adéquate est à présenter.

 

  1. Objets trouvés

Les objets trouvés, dont l’appartenance est claire et dont l’adresse du domicile/siège est connue, seront renvoyés. Le client supporte les frais et le risque pour l’envoi.

Alternative: Après expiration d’une période de conservation de 3 mois, les objets seront transmis à un bureau des objets trouvés local.

  1. Autres dispositions

Lorsqu’un client souhaite des services qui ne peuvent pas être fournis par l’hôtel, ce dernier agit uniquement en tant qu’intermédiaire.

Sont applicables les délais légaux de prescription. Pour autant que ceux-ci puissent être modifiés, une prescription absolue de 6 mois à compter de la date de départ s’applique pour les droits à dommages-intérêts du client.

Des annonces dans les médias (tels que journaux, radio, télévision, internet) mentionnant la manifestation dans l’hôtel avec ou sans utilisation du logo inchangé de l’établissement nécessitent l’approbation écrite préalable de l’hôtel.

 

 

 

Hôtel de Mauvoisin

Route de Mauvoisin 543

1948 Fionnay

JH Chef Event Sàrl, à Val de Bagnes

CHE-170.419.540